Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
L'utilisation du site Chance Royale implique acceptation de ces CGU. Site informatif sur casino en ligne ANJ, pas opérateur de jeu. 18+ seulement.
Accès au Site
Accès libre mais réservé aux majeurs. Conformité lois françaises et ANJ. Pas de garantie de disponibilité 100%. Interdit: Contenu illégal, spam, hacking.
Contenu du Site
Informations indicatives sur bonus, méthodes de paiement, avis. Non exhaustives, sujet à changement. Pas de conseil financier. Erreurs possibles, pas de responsabilité pour pertes.
Liens Externes
Liens vers PokerStars.fr, ZEturf.com etc. non contrôlés par nous. Pas responsable de leur contenu ou pratiques.
Propriété Intellectuelle
Tous droits réservés. Logos, textes, designs protégés. Utilisation personnelle seulement, pas de reproduction sans permission.
Responsabilité Limitée
Pas responsable de dommages indirects, virus, etc. Utilisation à vos risques.
Affiliations
Liens affiliés, commissions possibles sans coût supplémentaire. Avis impartiaux.
Lois Applicables
Lois françaises, juridiction Bordeaux. Modifications CGU possibles, notification.
1. Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation :
- "Chance Royale" ou "nous" : désigne la société éditrice du site
 
- "Site" : désigne le site web chanceroyale.fr
 
- "Utilisateur" ou "vous" : désigne toute personne utilisant le site
 
- "Contenu" : désigne les textes, images, avis, guides présents sur le site
 
- "Plateformes" : désigne les casinos en ligne mentionnés (PokerStars.fr, ZEturf.com)
 
- "ANJ" : désigne l'Autorité Nationale des Jeux
 
2. Objet du Site
Chance Royale est un site d'information généraliste sur les jeux d'argent en ligne en France. Nous ne sommes pas un opérateur de jeu et ne proposons pas de paris ou jeux directement.
Notre mission :
- Fournir des informations objectives sur les casinos agréés ANJ
 
- Publier des avis et comparatifs de plateformes
 
- Éduquer sur le jeu responsable
 
- Guider les joueurs dans leurs choix
 
3. Conditions d'Accès et d'Utilisation
3.1 Conditions d'Accès
- Être âgé d'au moins 18 ans
 
- Respecter les lois françaises sur les jeux d'argent
 
- Ne pas être interdit de jeu (GamBlock)
 
- Utiliser le site de manière licite et responsable
 
3.2 Obligations de l'Utilisateur
- Fournir des informations exactes lors des contacts
 
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
 
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du site
 
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
 
- Respecter les règles de jeu responsable
 
3.3 Interdictions
Il est strictement interdit :
- D'utiliser des mineurs pour accéder au site
 
- De diffuser des contenus offensants, racistes ou illégaux
 
- De tenter de pirater ou compromettre le site
 
- D'utiliser des robots ou scrapers automatisés
 
- De porter atteinte à l'image de Chance Royale ou des plateformes partenaires
 
4. Nature du Contenu
4.1 Informations Indicatives
Les informations publiées sur le site sont :
- Destinées à informer, non à conseiller
 
- Susceptibles d'évoluer sans préavis
 
- Non exhaustives
 
- Basées sur des données disponibles au moment de publication
 
4.2 Responsabilité du Contenu
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations, mais :
- Ne pouvons garantir l'absence d'erreurs
 
- Ne sommes pas responsables des modifications apportées par les plateformes
 
- Invitons les utilisateurs à vérifier directement auprès des opérateurs
 
4.3 Pas de Conseil Financier
Les informations sur bonus, retraits, etc. ne constituent pas des conseils financiers. Chaque utilisateur doit évaluer sa situation personnelle.
5. Liens Externes
5.1 Liens vers Plateformes
Nous proposons des liens vers PokerStars.fr et ZEturf.com :
- Ces liens sont fournis pour votre commodité
 
- Les plateformes sont indépendantes de Chance Royale
 
- Nous ne contrôlons pas leur contenu ou pratiques
 
- L'utilisation de ces liens est à vos risques et périls
 
5.2 Liens d'Affiliation
Certains liens peuvent être affiliés :
- Nous pouvons recevoir des commissions
 
- Cela n'affecte pas nos recommandations
 
- Les commissions n'entraînent pas de coût supplémentaire pour vous
 
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Droits sur le Contenu
L'ensemble du contenu du site est protégé :
- Textes, logos, designs : © Chance Royale
 
- Images : sous licence appropriée
 
- Base de données : protégée par le droit d'auteur
 
6.2 Utilisation Autorisée
- Lecture et consultation personnelles
 
- Partage sur les réseaux sociaux (avec mention de source)
 
- Citation raisonnable avec lien vers l'article original
 
6.3 Utilisation Interdite
- Reproduction totale ou partielle sans autorisation
 
- Modification ou altération du contenu
 
- Utilisation commerciale
 
- Suppression des mentions de droits
 
7. Responsabilité
7.1 Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables :
- Des dommages indirects ou imprévisibles
 
- Des pertes financières liées aux jeux
 
- Des virus ou problèmes techniques
 
- Des contenus des sites partenaires
 
- Des interruptions de service
 
7.2 Disponibilité du Service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site, mais ne garantissons pas un accès 100% du temps.
8. Données Personnelles et Cookies
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.
9. Jeu Responsable
9.1 Engagement
Chance Royale promeut activement le jeu responsable :
- Informations sur les risques du jeu
 
- Liens vers services d'aide
 
- Recommandations de limites de dépôt
 
- Sensibilisation aux signes d'addiction
 
9.2 Ressources d'Aide
Nous recommandons :
- Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13
 
- SOS Joueurs : 09 69 39 29 02
 
- GamBlock : auto-exclusion nationale
 
10. Durée et Modification
10.1 Durée
Ces CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation du site.
10.2 Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU :
- Notification préalable par email ou sur le site
 
- Mise à jour de la date de dernière modification
 
- Acceptation tacite par continuation d'utilisation
 
11. Loi Applicable et Juridiction
11.1 Loi Applicable
Ces CGU sont régies par le droit français.
11.2 Juridiction
En cas de litige :
- Tentative de résolution amiable
 
- Saisine du tribunal compétent de Bordeaux
 
- Possibilité de médiation auprès de la CNIL pour les données personnelles
 
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : contact@chanceroyale.fr
Adresse : 12 Rue Victor Hugo, 33000 Bordeaux, France
Dernière mise à jour : Décembre 2024